<p>Fonctionnement de la juridiction. - Correspondance administrative (1971-1993). Statistiques du répertoire général civil (1942-2002).</p> <p>Enregistrements et déclarations. - Répertoire des actes du greffe (1955-1971). Registre des pourvois en cassation (1974-1977). Déclarations d'appel (1975-1980). Sociétés civiles professionnelles, coopératives (1937-1986). Warrants agricoles (1951-1987). Contrats d'apprentissage (1959-1973). Déclaration de cession (1961-1969, 1987). Consentements à adoption (1982-1984). Nationalité (1949-2001). Prestations de serment (1947-2001). Pactes civils de solidarité (1999-2012).</p> <p>Répertoire général; - Fiches (1979-1988). Registres d'ordre (1980-1987).</p> <p>Juridiction civile contentieuse. - Audience (1946-2006). Jugements (1959-1988). Procédure : enquêtes, transports sur les lieux (1959-1985) ; expertises (1959-2004) ; dossiers (1961-2004). Injonctions de payer : registres d'inscription (1972-1989) ; ordonnances (1957-1989). Contentieux électoral : jugements et procès-verbaux (1972-1988) ; dossiers (1979-2013). Saisies-arrêts : jugements et procès-verbaux (1967-1988) ; dossiers (1955-1990). Surendettement : dossiers (1990-1999).</p> <p>Juridiction civile gracieuse et amiable. - Protection des mineurs et majeurs : ordonnances (1966-1992) ; jugements (1969-1990) ; procès-verbaux d'émancipation (1960-2004) ; conseils de famille (1959-1988) ; administration légale pure et simple (1992-2004) ; dossiers majeurs et mineurs (1968-2008). Actes de notoriété et certificats de propriété (1959-2007). Apposition et levées de scellés (1959-2010). Conciliation (1959-1997).</p> <p>Juge de l'exécution. - Dossiers (2011-2013).</p> <p>Tribunal de police. - Registres d'audience (1956-2011). Jugements, 1ère à 5e classe (1950-2011). Ordonnances pénales 4e et 5e classe (1987-1997, 1999-2011). Dossiers de contravention, 1ère à 5e classe (1969, 1971, 1989, 1996-2011). Dossiers sur intérêts civils (1973-2009).</p> <p>Juridiction de proximité. - Civil : dossiers (2006). Pénal : registres d'audience et jugements 1ère à 5e classe (2007-2011) ; déclarations d'appel (2008-2009) ; déclarations de pourvoi (2009) ; oppositions à ordonnance pénale (2008-2009) ; dossiers 5e classe (2004) ; dossiers sur intérêt civil 4ème et 5ème classe (2005-2011) ; rapports d'expertise (2007-2011).</p> <p>Tribunal paritaire des baux ruraux. - Audience (1979-1986). Dossiers (1979-2013). Rapports d'expertise (1993-2000).</p>