Document d'archives : UNION EUROPEENNE : AFFAIRES CULTURELLES Maintien de l'exception culturelle dans l'Union européenne, dans le cadre de l'examen...
Titre :
UNION EUROPEENNE : AFFAIRES CULTURELLES Maintien de l'exception culturelle dans l'Union européenne, dans le cadre de l'examen d'une modification de l'article 133 du traité d'Amsterdam : demandes de maintien de la règle de vote à l'unanimité au Conseil européen pour les domaines de la propriété intellectuelle et des services. DOSSIER (LETTRES, NOTE, PRESSE, DEPECHE)
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académie, architecture, archives, archéologie, arts plastiques, association, département, langue française, livre, manifestation, musique, musée, patrimoine culturel, pays étranger, politique culturelle, propriété intellectuelle, théâtre, équipement culturel