Document d'archives : 1814
Contenu :
Présentation du contenu
n°1-31.
Cote :
3 K 6-1
Inventaire d'archives :
Réglementation locale : publications du Gouvernement de la Guadeloupe (1788-1947)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Lacunes : manquent : n° 3-6, 10-12, 14-17, 23-24, 26, 29, 34, 44-55, 57-58, 61-62, 65-68, 70.
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2007
Commentaire sur la communicabilité
Autre cote : 4 MI 30-1