Document d'archives : 1784
Contenu :
Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la franchise du port de l'Orient à l'instar de celui de Dunkerque.
Cote :
AG/153/16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce