Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Convention des créanciers de la succession de feu Robert de Durcet, notaire au Châtelet.

Date : 6 janvier 1663

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Origine de l'information :

Marie-Françoise Limon, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1992 [223 actes] (voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV,

2006Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXII/98

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Bernard MOUSNIER, 1658 - 1683 (étude CXII)

Informations sur le producteur :

Durcet, Robert de

Personnes :

Durcet, Robert de

Type de document :

convention

Activité :

notaire