Document d'archives : Affaire du moulin de Marnay (février-juillet).
Cote :
5 K 102
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
5 K 102
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800