Document d'archives : Décentralisation : région Nord-Pas-de-Calais : dossiers des ports fluviaux concédés (décrets et cahiers des charges, arrêtés...
Titre :
Décentralisation : région Nord-Pas-de-Calais : dossiers des ports fluviaux concédés (décrets et cahiers des charges, arrêtés interministériels et arrêtés préfectoral accordant la concession, plans) : - concession d'établissement et d'exploitation d'outillage public aux ports de Lille, Santes, Wambrechies, Don, Marquette, Saint-André, La Bassec
Thèmes :
canal, décentralisation, déconcentration, infrastructure de transport, loi, navigation intérieure, port fluvial, service public, transport fluvial, voie navigable