Document d'archives : Dossiers de redressement et de liquidation judiciaire des societés.

Cote :

3292 W 1-11

Inventaire d'archives :

3292W - Trésorerie de Montmeyran

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010

Description physique :

Information matérielles :
papier

Archives départementales de la Drôme

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