Document d'archives : Édit réglant les dîmes des curés fixes du Canada (n° 33)
Cote :
COL A 21
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
COL A 21
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)