Document d'archives : 3.090.510 - Études préparatoires : extrait du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 10 janvier 1947 (séances des 28...
Titre :
3.090.510 - Études préparatoires : extrait du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 10 janvier 1947 (séances des 28 et 29 décembre 1946), correspondance avec le ministre de l'Intérieur (1947), notes (1947), arrêtés (1945, 1947), statistiques par catégories et grades des sanctions prises par la Commission d'épuration (1947).
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les arrêtés :
- arrêté n° 1184 du 14 mars 1945 relatif à la création d'une commission chargée d'examiner la régularité des délégations de fonctions auxquelles il a été procédé à la Direction de la Police judiciaire et à la Direction des Renseignements généraux et des jeux depuis le 19 août 1944 ;
- arrêté n° 6882 du 9 octobre 1945 relatif à la création d'une commission chargée d'examiner la régularité des délégations de fonctions auxquelles il a été procédé à la Direction de la Police municipale depuis le 19 août 1944 ;
- arrêté n° 1782 du 21 avril 1947 relatif à la création d'une commission qui examinera le bien-fondé des demandes de réintégrations ;
- arrêté n° 1927 du 3 mai 1947 relatif à la composition de la Commission instituée par l'arrêté n° 1782 ;
- arrêté du 14 mai 1947 relatif à la composition de la Commission instituée par l'arrêté n° 1782.
Cote :
381 W 21