Actions civiles : décisions de justice. Documentation. Désignation de représentants de consommateurs : courriers de la Commissions de surendettement, Commission départementale d'action touristique, d'équipement commercial, d'équipement cinématographique, du commerce non-sédentaire, de concertation postale, Observatoire départemental d'équipement commercial, Conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire, Conseil économique et social régional, Commission régionale des produits alimentaires de qualité de Bourgogne, Comité régional de concertation EDF-GDF et Comité de Bassin Seine-Normandie.

2392 W 7

2392 W - Direction départementale de la protection des populations de la Côte d'Or