Document d'archives : 1979
Cote :
3191W/89-3191W/91
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
3191W/89-3191W/91
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles