Document d'archives : - Contrôles des publications . , 1981-85 : note concernant le contrôle administratif de la presse et de la librairie ; dossiers...

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- Contrôles des publications . , 1981-85 : note concernant le contrôle administratif de la presse et de la librairie ; dossiers sur un film et un livre consacrés à Mesrine, "Télé shop", "Le Meilleur", "Aujourd'hui l'Europe", "Autrement", "Suicide, mode d'emploi", "Tricontinental", "Eden, Eden, Eden", "Minute", "Notre Europe combattante", "Hara-Kiri", "Le Progrès social", "Euskadi information", "Recherche et santé", "U Ribombu", "Gold men" Presse et livres français . , 81-85 : notes sur des interdictions de publication Contrôle des publications dangereuses pour la jeunesse . , 83-85 : rapport IGA sur le fonctionnement du Dépôt légal (mars 85) Dépôt légal . , 81-84 : notes sur le contrôle du prix du livre ; projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins. Divers -  : Cinématographie - spectacles . , 82 : réglementation (45-82) ; note sur la réforme du contrôle des films Cinéma . , 81-85 : Spectacles - Folies Bergères (spectacles de panthères), - Cercles des sports et loisirs de Neuf-Brisache (spectacle de modelisme aérien), - Cirque (association des exploitants des chapiteaux), - Microdromes et sex-shops (projet de loi, rapports du préfet de police, notes) -  : Bureau de la Protection sociale et des jeux . , 81-83 : Discothèques notes sur le statut des discothèques fermetures administratives et demandes d'autorisation d'ouverture, 81-85 : . "Les gais Riez" (Aluze) . Night Club (La Chapelle-st-Luc) . La Palmeraie (Evry) . Les Pabordes (Font-Romeu) . Mistral (Lyon) . Le Darling (Le Mans) . La Nuit blanche (Metz) . Le Tiffany (Metz) . Le Trap (Paris) . Le Saint (Paris) . Etoile Foch (Paris) . DBX (La Roche-les-Baupré) . La Rocambole (Villecresnes) .  : Débits de boisson, 81-85 note sur la modification du code des débits de boisson, le transfert de débits de boisson pour motifs touristiques ; projet du haut comité d'étude et d'inforamtion sur l'alcoolisme concernant la publicité des boissons ; notes sur la fixation des heures de fermeture, l'implantation des débits de boisson dans les grands ensembles d'habitation, les cabarets, coupures de presse Licences et fermetures de débits, 81-85 (ayant entraîné une intervention) : Province : . Ajaccio "Le Sedrey" . Bastia "Bar de la Poste" . Châlon-sur-Saône "Le St Pierre" . Clermont-Ferrand "Au bon coin" . Les Lilas "Le bon coin" . Nice "Le Kronembourg" . St Martin-d'Ecublei "Dallas" . Strasbourg "Pont St Martin" . Toulouse "Chez Jules" . Tourcoing . Villeneuve-la-Guyard "La souche" . Villetaneuse Paris : . "Mille et une nuits" 11e . Golf Drouot" 9e . "Les deux portes club 77" 3e . "Le cloître" 5e . "Chaîne Casa Nostra" . ZAC Halles . "Rex club" 2e . "Layalina" 8e . "Manhattan Burger" 6e . "Le bistrot des Halles" 1er . "Le Normand" 1er . "Le Bataclan" 11e . "Nuage bleu" 17e . "Le Dauvois" 16e . "L'Hippone" 10e . "Hôtel Palais de Chaillot" 16e . , 82-83 Alcoolisme Projet de loi relatif à la lutte contre l'alcoolisme . , 85 Régime des aliénés Notes sur l'avant-projet de réforme des internements administratifs psychiatriques

Cote :

19870320/11

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