Document d'archives : 1924-1939
Contenu :
Procès-verbaux et ordonnances (1926-1939)
Récapitulatif des procédures (1924-1932).
Cote :
3 U 2/599
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, juridiction, loyer immobilier