Document d'archives : Caisse des dépôts et consignations.
Cote :
3782 W 1-14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale des finances publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, septembre 2015
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les documents antérieurs à 1940 ont été intégrés dans la série P. Elimination d'un registre vierge
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2050
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 14 registres et liasses
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkheïa
Observations :
Commentaire
classé, 2015
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle