Document d'archives : Traitement des affaires criminelles.

Contenu :

Les affaires sont surtout des vols, avec effraction ou agression physique, d'objets ou de denrées ou encore d'animaux (chevaux, vaches,...). Il peut s'agir aussi de la découverte d'un cadavre.

En tant qu'officier de police judiciaire selon la loi du 7 février 1791, le juge de paix est chargé de l'instruction préparatoire des affaires criminelles : il doit se rendre sur les lieux du crime, dresser le procès-verbal, recevoir les témoignages et décerner un éventuel mandat d'arrêt ou d'amener.

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Clichy

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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