Propos séditieux par Barrois à Antigny ; par Toustain, chef de bataillon en non-activité.

Poursuites contre divers individus ayant crié "Vive la Charte", soupçonnés de vouloir troubler la tranquillité publique.

Enquête sur certains propos concernant l'attentat et antérieurs à l'événement.