Document d'archives : : lettres patentes abolissant le droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de...

Titre :

: lettres patentes abolissant le droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de Souabe, Franconie et du Rhin EMPIRE, SOUABE, FRANCONIE, RHIN

Cote :

O/1/115

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