Document d'archives : : lettres patentes abolissant le droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de...
Titre :
: lettres patentes abolissant le droit d'aubaine entre les sujets de France et la noblesse immédiate de l'Empire des cercles de Souabe, Franconie et du Rhin EMPIRE, SOUABE, FRANCONIE, RHIN
Cote :
O/1/115