Document d'archives : Syndicats et organisations professionnels, constitution et suivi : dossiers individuels.
Contenu :
Contenu d'un dossier type : notice de renseignements, statuts, liste nominative des membres du conseil d'administration, correspondance. Les fiches de renseignement apportent des informations sur la date de création du syndicat, ses membres, son historique et son fonctionnement.
Cote :
773 W 19 à 57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de communes du siège social