Document d'archives : Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois, affouages (1851-1935) ; droit de chasse (1872-1925) ; aliénations de terrains...
Titre :
Biens communaux, bois et revenus : ventes de bois, affouages (1851-1935) ; droit de chasse (1872-1925) ; aliénations de terrains communaux (1847-1892) ; amodiation d'une carrière (1848) ; locations de propriétés communales (1850-1925) ; usurpation de biens communaux (1860-1861) ; acquisitions de terrains (1874-1877) Vaine pâture (1880-1893)
Cote :
2 O 3648