Document d'archives : 1980.
Contenu :
Ordre du jour, procès-verbal de séance, procès-verbal de séance préparatoire.
Inventaire d'archives :
1D/7 - Séances du Conseil d'administration et du Conseil de municipalité
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1980
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1980
Description physique :
Information matérielles :
papier