Document d'archives : Dossiers individuels d'opérations financées
Contenu :
Conventions et avenants, certificats administratifs, cahier des clauses particulières, plans de financement, correspondance.
Cote :
2565W39-52
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement des dossiers par zone géographique, puis dans l’ordre alphabétique des porteurs de projets.