Lettres, mémoires, requêtes et informations se rapportant à des affaires civiles ou criminelles jugées ou ressortissant au Châtelet, notamment les "procès de lèse-nation" de 1790 : affaires Favras, Lambesc, Besenval et complices, Danton.

Correspondance sur la nomination du lieutenant civil et l'organisation de la municipalité de Paris (1789).

Procédures pour vols instruites par la Prévôté de l'hôtel.

Pièces concernant les municipalités de Bernay (Eure), Bidarray en Navarre, Caen, Chambly (Oise), Landau, Meaux, Montpellier, Noyon, Paris, Presles (Seine-et-Oise), Saint-Servan, Toulouse, Tours, Valenciennes, Versailles, Vézelay.