Document d'archives : VERSEMENT DU SERVICE DOMAINE-ETUDES ET TRAVAUX Réhabilitation de la Cité Jardin...
Contenu :
VERSEMENT DU SERVICE DOMAINE-ETUDES ET TRAVAUX Réhabilitation de la Cité Jardin de Gerland : tranche 4 : programme de travaux, procès verbal de réception, état de mandatement, loyers surface corrigée, PALULOS, convention A.P.L., convention mandat, rémunération O.P.H.L.M. 06/1993-08/1994
Cote :
1562WP/12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français