Document d'archives : 18 juin 2013, 3e chambre, Société des Grands travaux de Marseille (G.T.M.) TP IDF contre la Société d'économie mixte locale...
Titre :
18 juin 2013, 3e chambre, Société des Grands travaux de Marseille (G.T.M.) TP IDF contre la Société d'économie mixte locale (S.E.M.L.) Rueil 2000, dossier n° 1000353.
Cote :
2682 W 40 à 43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre numérique des dossiers.