Document d'archives : Rapport fait à la Chambre par M. Bérenger de la Drôme au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur...
Titre :
Rapport fait à la Chambre par M. Bérenger de la Drôme au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur le régime des prisons.
Cote :
1J1321
Inventaire d'archives :
1J - Petits fonds privés isolés - supplément (1J 1168-1491 ; 1493-1504)
Informations sur l'acquisition :
Achat
Description physique :
Importance matérielle :
1