Document d'archives : Tome 117. Conseil (1770-1772)

Contenu :

Au fol. 155. Lit de justice du 13 avril 1771 : Suppression du Parlement.

Cote :

3FPM0577

Description physique :

Importance matérielle :
973 feuillets
Dimensions :
430 sur 300 mm

Où consulter le document :

Sénat - Direction de la bibliothèque et des archives. Division des archives

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