Document d'archives : Tome 117. Conseil (1770-1772)
Contenu :
Au fol. 155. Lit de justice du 13 avril 1771 : Suppression du
Parlement.
Cote :
3FPM0577
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
973 feuillets
Dimensions :
430 sur 300 mm
Personnes :
Boissy d'Anglas (Comte), Dugué de Bagnols (François), Foucault, Orléans (Charles d'), abbé de Rothelin
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Collection de manuscrits, Collection de registres (1204-1731), Ex libris, Reliures à ses armes