Document d'archives : Brevets. 1646 - 1648
Contenu :
Informations complémentaires :
Brevets grossoyés.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLV/273
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean LEVASSEUR, 13 juin 1629 - 10 octobre 1685 (étude XLV)