Document d'archives : Registre des transferts de rentes nationales effectués en paiement de rescriptions du Trésor public .
Contenu :
Ce registre contient une table alphabétique des bénéficiaires des transferts. De plus a été ajouté le 25 mars 1835 un transfert de rente nationale au profit de l'hospice civil de Tours.
Cote :
1Q657
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, comptabilité publique