Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

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L'enregistrement des actes s'est fait à Plassac du 15 mai 1701 à septembre 1717, puis du 1er mai 1768 au 12 août 1780.

Cote :

2 C 3909-3967

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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