Document d'archives : Délimitation d'un canton de bois : procédure entre les communes de Vallerois-le-Bois et Dampierre-lès-Montbozon (1719). Paiement...
Titre :
Délimitation d'un canton de bois : procédure entre les communes de Vallerois-le-Bois et Dampierre-lès-Montbozon (1719). Paiement de différentes impositions : procédures diverses entre le comte de Salives et plusieurs particuliers de Vallerois (1760-1773). Eglise, procédure entre Vallerois et les communautés de Baslières, Saint-Igny et Montpenaux, relative à la participation aux dépenses de construction et réparations (1783-1785).
Cote :
516 Edepot 9
Inventaire d'archives :
516Edepot - Archives communales déposées de Vallerois-le-Bois
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable