Document d'archives : Ordonnances, décrets, arrêtés, correspondance administrative intéressant le Cantal

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29-36. Consulat-Empire (An VIII-1813) ; 33-34. Le préfet Riou accuse réception au ministre des nominations de Chabanon et de Bertrand comme sous-préfets, respectivement à Saint-Flour et à Murat (3 Floréal An VIII) ; 34. Le même envoie la démission de Destaing, président du tribunal de l'arrondissement d'Aurillac, de la place d'adjoint au maire d'Aurillac et propose pour le remplacer Delolm-Lalaubie, médecin à Aurillac (18 Prairial An VIII) ; 34-35. Le même envoie au ministre, en la lui recommandant, une lettre du maire d'Aurillac, Abadie (6 Floréal An VIII) ; 35. Décret de nomination de membres des Conseils municipaux d'Aurillac et de Saint-Flour, avec indication des professions (12 Floréal An XIII) ; 35-36. Liste des candidats présentés par le préfet Riou pour remplir des places vacantes dans les Conseils d'arrondissement d'Aurillac et de Saint-Flour, avec les professions (11 Mai 1810)
51-64. Révolution - Monarchie de Juillet (An VI - 1835) : ordonnances, arrêtés, correspondance : nomenclature et brèves analyses (par communes) (Arch, Nat, ; F 16 11, carton 5) ; 51. Alleuze (1821-1822) ; Proposition de révoquer le maire (30 Décembre 1822) ; Le sous-préfet de Saint-Flour demande la révocation du maire pour fait d'insubordination envers l'autorité supérieure (30 Septembre) ; Rapport du préfet sur un attroupement séditieux à Alleuze (12 Mars) ; Anglards (An XI et 1829-1830) ; Proposition de révoquer le citoyen Pebrel, maire, et rapport au ministre sur ce sujet (18 Fructidor An XI) ; 52. Apchon (1816 et 1835) ; Arrêté (non analysé) du ministre de l'Intérieur concernant le maire (Septembre 1816) ; Le ministre de l'Intérieur remercie le préfet des renseignements donnés sur le maire (24 Août. 1835) ; Arnac (An VIII - 1807) ; Proposition de destituer le sieur Lombard, adjoint (19 Juin 1806) ; Le préfet au ministre (11 Avril 1806) : suspension de l'adjoint à la mairie "en raison des mauvais traitements qu'il fait éprouver aux fonctionnaires publics, et notamment au maire, qu'il s'est permis de maltraiter publiquement à coup de fouet" ; Proposition de révoquer le maire, "comme (mot Illisible) des ennemis de la République" (4 Vendémiaire An IX) ; Arrêté ministériel révoquant le maire (19 Brumaire) ; Envoi au ministre d'un arrêté préfectoral portant réintégration du maire et des deux adjoints (14 Février 1807) ; 53. Thiézac (1807) ; Le préfet au ministre (14 Février) : envoi d'un arrêté portant qu'il n'y a pas lieu de mettre le maire en jugement ; Avis de l'autorisation demandée de poursuivre le maire pour avoir voulu soustraire au service militaire un conscrit de l'An XIII (7 Janvier) ; Thiézac, Arnac et Pailherols : le préfet au ministre (22 Thermidor An XIII, 10 Août 1805) : suspension du maire de Thiézac et des adjoints d'Arnac et de Pailherols, "le maire pour cause de négligence à remplir ses fonctions et aussi comme prévenu avec les adjoints d'avoir délivré des certificats de domicile à des jeunes gens étrangers au département qui se présentaient pour partir en remplacement des conscrits désignés" ; Arpajon (Mai-Septembre 1828) ; Le ministre au préfet (18 Juillet) : demande de renseignements sur une réclamation relative à la vente d'une partie des biens communaux ; 53-63. Aurillac (An VI-1833) : analyses succinctes et ne donnant généralement pas de précisions ; 59. Rapport du ministre au Directoire : "destitution et dénonciation au directeur du Jury de tous les membres, à l'exception du citoyen Guitard, de l'administration municipale d'Aurillac, comme complices des délits commis dans cette commune le 6 Thermidor (27 Fructidor An VI) ; Destitution de l'administration municipale d'Aurillac (22 Thermidor An VII) ; 63. Ayrens (Ventose-Germinal An VII) ; Le ministre aux administrateurs du département (11 Germinal) : envoi d'un arrêté prononçant, notamment, la suspension des agents et adjoints municipaux ; Bassignac (Février-Octobre 1823) : au sujet de la conduite du sieur Besson, conseiller municipal ; Bournoncles (Février-Mars 1816) ; révocation et remplacement du sieur Bigot, adjoint ; 64. Brageac (Juin-Juillet 1822) : suspension et remplacement du sieur Diernat, maire ; Bredons (Janvier-Août 1828) : plainte et poursuites contre le sieur Pichot, maire ; Brezons (Juin-Septembre 1808) : suspension du sieur Coulze, maire, "à raison des concussions et abus de pouvoir qu'il est présumé d'avoir commis dans l'exercice de ses fonctions"
66-70. Empire : municipalité d'Aurillac ; Conseils d'arrondissement d'Aurillac, de Mauriac et de Saint-Flour (An XIII-1812) ; 66. Le préfet indique au ministre 5 candidats pour remplir 5 places vacantes au Conseil municipal d'Aurillac (An XIII) ; Propositions du préfet Riou en vue de la nomination de 3 conseillers municipaux d'Aurillac (1807) ; 66-67. Nominations au Conseil d'arrondissement d'Aurillac (1810) ; 67. Nominations au Conseil d'arrondissement de Saint-Flour et à celui de Mauriac (1810) ; Nominations au Conseil municipal d'Aurillac (1810) ; 67-68. Liste des candidats, avec indication des professions, présentés par le préfet Riou pour remplir des places vacantes au Conseil municipal d'Aurillac (1810).

Cote :

27 J 203

Description physique :

1 cahier de 175 pages

Ressources complémentaires :

Localisation des originaux
copies des Archives nationales

Archives départementales du Cantal

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