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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : DEFERMON DES CHAPELIÈRES, Joseph Jacques

Date : 1815 - 1821

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Contenu :

Comte.

Dossier concernant la surveillance de sa conduite en août-décembre 1815 à Châteaubriant (Loire-Inférieure), son exil à Bruxelles (février 1816) puis en Hollande, son retour en France autorisé par décision royale du 14 octobre 1818, confirmée le 23 décembre 1818.

Cote :

F/7/6680

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)

Personnes :

DEFERMON DES CHAPELIÈRES, Joseph Jacques

Thèmes :

Monarchie de Juillet, Première Restauration, Seconde Restauration, conjoncture économique, manifestation, opinion publique, police, surveillance des individus, vie politique, vie sociale, élection, étranger

Document d'archives : DEFERMON DES CHAPELIÈRES, Joseph Jacques

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