Document d'archives : DEFERMON DES CHAPELIÈRES, Joseph Jacques
Contenu :
Comte.
Dossier concernant la surveillance de sa conduite en août-décembre 1815 à Châteaubriant (Loire-Inférieure), son exil à Bruxelles (février 1816) puis en Hollande, son retour en France autorisé par décision royale du 14 octobre 1818, confirmée le 23 décembre 1818.
Cote :
F/7/6680
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Police. Affaires politiques (série P.P. : Police politique) (1815-1841)