Document d'archives : Dépôt d'une ratification de divers actes privés, datée du 17 avril 1722, concernant le prince Constantin de Pologne.
Contenu :
Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2022 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :
Cote :
MC/ET/CXV/436