Document d'archives : Tutelles des personnes mineures : dossiers de procédures clos en 2004, lettres LED-OS.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2580W/5
Inventaire d'archives :
2580W Dossiers de tutelles des mineurs clôturés en 2004-2005
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 2004
Langues :
Français
Description physique :
Papier