Document d'archives : Aide à la production du chanvre. - Commission des litiges " chanvre " : correspondance, procès-verbaux, formulaires (1955-1962) ;...
Titre :
Aide à la production du chanvre. - Commission des litiges " chanvre " : correspondance, procès-verbaux, formulaires (1955-1962) ; utilisation du chanvre en papeterie : correspondance, notes, publication, convention du 18 mai 1957, statuts (1956-1957) ; projet de réglementation du marché du chanvre : correspondance (1957) ; subvention de 74 millions de francs pour la campagne 1956-1957 : correspondance, décret, arrêté, notes, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1956-1958) ; subvention de 74 millions de francs pour la campagne 1957-1958 : correspondance, arrêtés, notes, rapport du comité de contrôle du fonds d'encouragement à la production textile (1957-1959) ; subvention de 60 millions de francs pour la campagne 1958-1959 : correspondance, arrêtés, notes (1958-1960) ; subvention de 440000 nouveaux francs pour la campagne 1959-1960 : correspondance, arrêtés, notes (1960-1961) ; insuffisance du créd de 360000 nouveaux francs destiné au paiement des primes de la campagne 1960-1961 : correspondance, notes (1961-1962).
Cote :
B-0008374/1