Document d'archives : Copie du décret de la Convention nationale du 17 nivôse an II relatif aux donations et successions, certificat de publication du
Titre :
Copie du décret de la Convention nationale du 17 nivôse an II relatif aux donations et successions, certificat de publication du décret.
Contenu :
Notes (XXe siècle).
Cote :
127 J 7-3
Inventaire d'archives :
Familles de Vernou-Bonneuil et Payen (domaine de la Roche)(1301-2006)