Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768 - 1770
Contenu :
Informations complémentaires :
1768-1769 : emprunt de 50 milions.
1768-1770 : édit de novembre 1767, emprunt d'Alsace.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXVI/654
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Marie Armand DURAND, 8 octobre 1768 - 16 mai 1782 (étude LXVI)
Description physique :
Importance matérielle :
Document détérioré.