Document d'archives : 1738-1743. L'ensemble du cahier de 153 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Élisabeth d'Appelvoisin, veuve de Paul Sidrac de Saint-Mathieu, seigneur de la Traverserie, héritière d'Henri d'Appelvoisin et de Marie Arrivé, ses père et mère, contre Pierre Massé, Marie Fleurisson, sa femme et autres, en exécution d'un bail à rente.
Henri Louis Barraud, seigneur de Pugny, capitaine de grenadiers du régiment royal infanterie, contre les propriétaires d'une boisselée de terre, appelée le Terroir de la Nouraye, en paiement de rente noble et féodale. Louis Charles Maillot, sieur de la Vergne, officier des maisons royales, contre François Dotteau, marchand, en paiement de cens et rente noble et féodale dus à la seigneurie de la Sallière (paroisse de Saint-Hilaire-du-Bois).
Henri Bellanger, seigneur du Plessis Houstelin, seigneur chemier de la Garneraye, contre François Gorin, seigneur de Ponsay, Philippe Barré, seigneur de la Ricotière, Antoinette Chollet, veuve de Jean Houlier, seigneur de Villedieu, au nom de ses enfants mineurs, tous héritiers de feux Pierre, Gabrielle et Françoise Butaud, ci-devant parageurs de la Garneraye et contre Gaborin, seigneur de Puymain, et madame Dumas, veuve d'Adrien Picot, propriétaire de la maison des Touches et de la châtellenie de Chavagnes, tous les deux seigneurs directs dudit lieu de la Garneraye, en cessation de parage.

- Publication de l'enchère de quarantaine de la châtellenie des Roches-Baritaud saisie par décret.

Inventaire d'archives :

Justices royales d'Ancien Régime

Informations sur le producteur :

Juridictions d'Ancien Régime

Informations sur l'acquisition :

début XIXe versement numéro reprise_Pu_0002 via Juridictions d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.018

Archives départementales de la Vendée

Liens