Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernant des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)<lb/>Elie Castor contre le président du Comité régional du tourisme (modalités d'élection du président du comité régional, avec enregistement des débats de la séance du comité du 16 novembre 1979, bande magnétique sous scellé, 1979-1980) ; Clément Amédée Fournie contre le ministère de la Défense (indemnisation par l'Etat du préjudice subi lors de "l'expédition de représailles" menée à Cayenne contre son garage par des militaires antillais du contingent de 1962, 1979-1981)

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