Document d'archives : 1er juin 1761-22 septembre 1763
Contenu :
Registre 18.
Cote :
2 C 1865
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable