Document d'archives : Abandon du bâtiment.

Contenu :

Evaluation : procès-verbal d'estimation du palais de justice et de la prison et du mobilier, correspondance (1825-1835).
Adjudication des anciens bâtiments servant de tribunal et de prison : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, affiches "Vente des anciens bâtiments servant de Tribunal et de Prison de Belley" [2 ex. ], soumission d'acquérir, correspondance (1842-1844).

Cote :

4 N 161

Inventaire d'archives :

Bâtiments départementaux (4 N)

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