Document d'archives : Abandon du bâtiment.
Contenu :
Evaluation : procès-verbal d'estimation du palais de justice et de la prison et du mobilier, correspondance (1825-1835).
Adjudication des anciens bâtiments servant de tribunal et de prison : délibérations du conseil municipal, cahier des charges, arrêtés préfectoraux, affiches "Vente des anciens bâtiments servant de Tribunal et de Prison de Belley" [2 ex. ], soumission d'acquérir, correspondance (1842-1844).
Cote :
4 N 161