Document d'archives : - mise à disposition d'un équipement pour le tourisme fluvial au profit d'une commune : projet de convention-type et de cahier...
Titre :
- mise à disposition d'un équipement pour le tourisme fluvial au profit d'une commune : projet de convention-type et de cahier des charges, inventaire des sites de tourisme fluvial
Thèmes :
canal, décentralisation, déconcentration, infrastructure de transport, loi, navigation intérieure, port fluvial, service public, transport fluvial, voie navigable