Document d'archives : (Maîtrises particulières des): déclaration portant que les causes relatives aux ventes de bois n'excédant pas 50 l. seront jugé...

Titre :

(Maîtrises particulières des): déclaration portant que les causes relatives aux ventes de bois n'excédant pas 50 l. seront jugé par les officiers des... EAUX ET FORÊTS

Cote :

O/1/128

Archives nationales

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