Document d'archives : (Maîtrises particulières des): déclaration portant que les causes relatives aux ventes de bois n'excédant pas 50 l. seront jugé...
Titre :
(Maîtrises particulières des): déclaration portant que les causes relatives aux ventes de bois n'excédant pas 50 l. seront jugé par les officiers des... EAUX ET FORÊTS
Cote :
O/1/128