Document d'archives : Actes de l'administration municipale<lb/>Transcription des arrêtés et réquisitions de l'administration municipale et des arrêtés...
Titre :
Actes de l'administration municipale<lb/>Transcription des arrêtés et réquisitions de l'administration municipale et des arrêtés de l'administration centrale du département (17 germinal an IV-6 floréal an VI).
Cote :
550 Edepot 309
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable