Document d'archives : Parcs à coquillages sur le domaine maritime. - Concessions d'autorisation pour Astoux et Dabert-Tacchino, litige, enquête commodo...
Titre :
Parcs à coquillages sur le domaine maritime. - Concessions d'autorisation pour Astoux et Dabert-Tacchino, litige, enquête commodo incommodo : correspondance, rapport, plans, exploits d'huissiers, métré, arrêté du sous-préfet, décision ministérielle, avis du bureau d'hygiène et du maire.
Cote :
3 N 13
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable