Document d'archives : Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque
Contenu :
1792-février 1842
Cote :
4 Q 5/27
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
[manque]
Institutions :
Haut-Rhin. Conservation des hypothèques (Belfort), Territoire de Belfort. Conservation des hypothèques (Belfort)