Document d'archives : Biens fonds du seigneur d'Hautpoul émigré, confisqués et vendus sous la Révolution : demande d'indemnité accordée par la loi du...
Titre :
Biens fonds du seigneur d'Hautpoul émigré, confisqués et vendus sous la Révolution : demande d'indemnité accordée par la loi du 17 avril 1825 (1792-1831). Déclarations des biens du curé (1790).
Cote :
54 EDT 92
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable