1 - Politique budgétaire de l'Aviation civile, évolution de 1953 à 1964. Etude IGAC (Germaine Ladet, Mlle Bosquet et M. Suel). Documentation. constitution du GT (juillet 1964). Dépenses en capital pour les bases aériennes Dépenses en capital pour la navigation aérienne. Étude (Ladet - Bosquet - Suel), fév. 1965, 21 p. Complète la liasse TRAC 24089 (1 G 117) (2) 2 - Étude des statistiques, dossier G. Ladet. Instruction sur l'enregistrement du trafic aérien DTA, mars 1962. GT chargé d'élaborer un système d'enregistrement des mouvements d'aéronefs, oct 1963. Rapports a) Rapport général, nov. 1963 (texte de travail, avec corrections, peu lisible), 17 p. b) Rapport particulier, étude sur certains aérodromes du mode d'établissement des statistiques de mouvements d'aéronefs (Pau, Bastia, Cherbourg, Toussus-le Noble), nov. 1963. 16 p. 3 - Organisation de l'Aviation civile en France et dans quelques pays étrangers. 1) Rapport sur les missions et l'organisation du SGAC [par le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, MM Mafart, Mignon, Briand, Tournois et Barbeau] mars 1963, 127 p. 2) Renseignements [attributions, recrutement, primes, conditions de service] sur les divers échelons de la navigation aérienne, Royaume-Uni, mai 1963. 3) Services aéronautiques des Pays-Bas, rapport de mission Bommier, mars 1963. 4) Rapport sur les administrations fédérales (aux États-Unis) qui ont compétence en matière d'économie et de sécurité du transport aérien, rapport de mission Mangenot, mars 1963, 74 p. Rapport sur l'administration de l'Aviation civile au Canada, Michel Mangenot, mai 1963, 43 p. Évolution de quelques éléments concernant l'aviation civile en France, en Grande Bretagne et aux États-Unis de 1956 à 1962, mai 1963, 25 p.

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Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navi...