Etats imprimés des bordereaux d'indemnité établis par la commission nationale de liquidation (ces états indiquent les noms des propriétaires dépossédés, leurs ayants-droit, la date de la décision et le montant de l'indemnité accordée) Bordereaux établis par la direction des domaines et qui ne figurent pas - pour des raisons diverses - sur les états imprimés

1 Q 1156

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux